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Programme de la journée 08’30. Accueil des participants 09’00. Ouverture de la journée Mireille Couston, Professeur à l’Université de Lyon III, Directrice du Centre de Droit des Espaces, Président de la Commission spatiale de la SFDAS : "Correspondant de l'Académie de l'Air et de l'Espace" 09’15. Rapport introductif. Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Sciences sociales.  Première demi-journée. Sous la présidence de Gérard Brachet, Président de l’Académie de l’Air et de l’Espace **  1. Quelles fréquences ? 09’45. Exposé 1. Bande H. Christophe Allemand, Responsable des Programmes Mobiles, Direction de la Stratégie et des Programmes, CNES Toulouse Quels sont les avantages de l’utilisation de la bande H ?  La Bande H offre t-elle des possibilités complémentaires des réseaux hertziens terrestres ? Quelles sont ses exigences techniques, notamment pour ce qui concerne le réseau des répéteurs terrestres ? 10’15. Exposé 2. Satellite. Bruno Lainé, Chargé de mission sur l’harmonisation européenne et internationale des fréquences, Bureau des Affaires européennes, Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi Pourquoi et sur quel(s) fondement(s) juridiques, la Commission des Communautés européennes a-t-elle lancée son appel d’offre ? Comment s’est-il déroulé et quel en fût le résultat ? Quelle fût et quelle est la position des autorités françaises sur cet appel d’offre ? 10’45. Discussion 11’00. Pause Café  2. Quels opérateurs ? 11’30. Exposé 3. Répéteurs terrestres et Opérateurs nationaux. Philip Kelley,Division Mobile, Alcatel Lucent Comment les opérateurs sélectionnés à l’issue de l’appel d’offre du 7 août 2008 vont-ils organiser leurs réseaux nationaux ? Ces réseaux seront-ils construits par eux ? Emprunteront-ils les installations des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile de 3ème ou de 4ème générations ? 12’00. Exposé 4. Concurrence UMTSWiMAX/SDVB-H. Mireille Garcia, Directrice régionale, France Telecom - Orange Comment les grands opérateurs de réseaux de téléphonie mobile se positionnent-ils sur le marché de la télévision mobile personnelle ? Ce marché est-il complémentaire des leurs ? Quels types de stratégie (défensive ou offensive) envisagent-ils ? 12’30. Discussion 13’00. Déjeuner  Deuxième demi-journée. Sous la présidence de Mireille Couston, Professeur à l’Université de Lyon III, Directrice du Centre de Droit des Espaces, Président de la Commission spatiale de la SFDAS  3. Quels services ? 14’30. Exposé 4. Marché des services de télévision mobile. Madame Sophie Girieud, Chef de Projet, IDATE Comment se dessine l’évolution du marché de la télévision mobile personnelle ? Quels services seront fournis aux consommateurs à moyen ou long terme ? Quels types d’opérateurs émergeront ? 15’00. Exposé 5. Protection des œuvres de l’esprit et droits de propriété intellectuelle. Monsieur Jean Claude Varenne, Doctorant, Chargé de recherches à l’Institut d’Etudes Internationales et de Développement La télévision mobile par satellites soulève-t-elle des problèmes spécifiques du point de vue des droits d’auteur ? Comment les protéger ? La loi HADOPI apporte-t-elle des réponses appropriées ? 15’30. Discussion 16’00. Pause Café. 4. Quelle régulation ? 17’00. Exposé 6. Régulation horizontale : ARCEP/CSA. Jeanine Langlois-Glandier, Présidente, Forum Télévision Mobile Comment gérer la dualité des régulateurs français (CSA et ARCEP)? Le Forum Télévision Mobile peut-il aider à la surmonter ? Quel rôle peut-on en attendre du point de vue des services de la télévision mobile personnelle ? 17’30. Exposé 7. Régulation verticale : Etat/Union européenne. Marie Charlotte Roques-Bonnet, Docteur en droit, Chargée d’enseignements à l’Institut d’Etudes Internationales et de Développement Comment la régulation européenne s’articule-t-elle avec la régulation nationale ? Quelles réponses apporter sur le terrain de l’interopérabilité face à la diversité des normes internationales en usage ? Quels textes (directives par exemple) peut-on attendre ? 18’00. Discussion  18’30. Clôture de la journée  Secrétariat de la Journée d’Etude : Mme Nadia BOUAICHE Institut d’Etudes Internationales et de Développement Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1- Capitole Tel. +33 5 6112 8732 Fax. +33 5 6112 8728 E-mail : nadia.bouaiche@univ-tlse1.fr ** Sous réserve de confirmation.

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