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Note de présentation de la Journée d’Etude de la Commission Spatiale La Société Française de Droit Aérien et Spatial est l’une des plus anciennes sociétés savantes en France. Elle regroupe un ensemble significatif de juristes, académiques ou praticiens, qui sont tous des experts réputés des questions juridiques soulevées par les activités aéronautiques ou spatiales. La Société Française de Droit Aérien et Spatial a récemment constitué en son sein une Commission Spatiale, qui s’intéresse plus particulièrement aux industries du secteur spatial et à leur environnement juridique. La 3ème journée de réflexion annuelle de la Commission Spatiale de la SFDAS se tiendra à Toulouse le 12 juin 2009  à l’invitation de l’Université Toulouse 1. Elle aura pour thème l’analyse des questions très nombreuses soulevées par la télévision sur les mobiles par satellite. La révolution de la numérisation, en même temps que les progrès réalisés dans la maîtrise et la diffusion des usages des communications mobiles permettent désormais d’offrir aux clients des différents opérateurs, des services de télévision mobile. L’acheminement de ces services peut se faire au moyen des réseaux de 3ème génération, qui commencent à être mis en place ou par voie satellitaire. Le satellite, à la différence des réseaux terrestres, offre l’avantage de couvrir toutes les zones d’un territoire et de ne laisser aucune dans l’ombre. Par ailleurs, il permet la diffusion de programmes communs à plusieurs pays. Il s’agit bien d’une mutation profonde de l’usage des communications mobiles, impliquant une diversification des fonctions des terminaux ou la mise à disposition de programmes spécifiques. Etant donné l’importance de ces nouvelles techniques, la Commission des Communautés Européennes a lancé le 7 août 2008, sur le fondement d’une décision du Conseil Européen et du Parlement Européen du 30 juin précédent, un appel d’offres destiné à sélectionner deux opérateurs ou consortiums d’opérateurs européens, susceptibles de fournir ces services de télévision sur des mobiles par satellite. Au cours de sa journée de réflexion du 12 juin 2009, la Commission Spatiale de la SFDAS prendra l’exacte mesure de toutes les implications juridiques, économiques, industrielles ou sociales provoquées par l’usage de ces nouvelles techniques et la diffusion de ces services. Comme précédemment, elle publiera les actes de sa journée de réflexion, dans la collection qui lui est réservée par les Etablissements PEDONE.

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